Historique
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FAMILLE - Cadeaux de Noël : un simple présent d’usage… ou un don manuel aux conséquences civiles et fiscales ?
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Brèves JuridiquesLes fêtes de fin d’année sont un moment propice aux transmissions informelles au sein des familles : bijoux, œuvres d’art ou aide financière. Ces moments de vie, qui peuvent paraître banals, nécessitent de se questionner sur certaines conséquences juridiques...
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Mariages homosexuels : la CJUE impose la reconnaissance transfrontalière
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Brèves JuridiquesFace au refus des autorités polonaises de transcrire un mariage célébré en Al...