Historique

• Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille

  Brèves Juridiques
  La distinction entre divorce amiable et divorce contentieux structure depuis...
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• FAMILLE - Cadeaux de Noël : un simple présent d’usage… ou un don manuel aux conséquences civiles et fiscales ?
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Brèves Juridiques
  Les fêtes de fin d’année sont un moment propice aux transmissions informelles au sein des familles : bijoux, œuvres d’art ou aide financière. Ces moments de vie, qui peuvent paraître banals, nécessitent de se questionner sur certaines conséquences juridiques...
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• Mariages homosexuels : la CJUE impose la reconnaissance transfrontalière
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Brèves Juridiques
  Face au refus des autorités polonaises de transcrire un mariage célébré en Al...
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