Historique
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Séparation de biens : créances et charges du mariage
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision par d...
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Séparation de biens : créances et charges du mariage
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision par d...
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L’obligation alimentaire : cadre, conditions et enjeux contemporains
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’obligation alimentaire constitue un mécanisme central de la solidarité fami...
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FAMILLE – Stop au « droit de correction parentale »
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie à la suite d’un ar...
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La protection d’un proche dépendant par l’habilitation familiale
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’habilitation familiale s’inscrit dans une démarche de protection juridique...
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FAMILLE - Cadeaux de Noël : un simple présent d’usage… ou un don manuel aux conséquences civiles et fiscales ?
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Brèves JuridiquesLes fêtes de fin d’année sont un moment propice aux transmissions informelles au sein des familles : bijoux, œuvres d’art ou aide financière. Ces moments de vie, qui peuvent paraître banals, nécessitent de se questionner sur certaines conséquences juridiques...
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Mariages homosexuels : la CJUE impose la reconnaissance transfrontalière
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Brèves JuridiquesFace au refus des autorités polonaises de transcrire un mariage célébré en Al...