Historique
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Comment le praticien peut-il protéger une victime de violences économiques au sein du couple ?
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleAu sein du couple, les mécanismes d’emprise peuvent affecter directement l’au...
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Comment la proposition de loi entend-elle renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ?
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleL’actualité parlementaire témoigne d’une volonté d’appréhender les violences...
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Une récompense s’impose lorsque les loyers financent l’acquisition d’un bien propre
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa liquidation d’un régime matrimonial impose de retracer précisément l’utili...
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Comment le praticien doit-il traiter les loyers d’un bien propre affectés au remboursement du prêt ?
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa liquidation d’un régime matrimonial impose de distinguer la propriété d’un...
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Chaque parent peut obtenir le CMG lorsque la résidence alternée est effective et équivalente
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa désignation d’un allocataire unique ne détermine pas nécessairement l’ense...
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L’abandon dangereux du conjoint peut être invoqué au soutien d’un divorce pour faute
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famillePopularisé sur les réseaux sociaux, le divorce alpin consiste à abandonner vo...
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La loi autorise-t-elle le changement des serrures du domicile après une séparation ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe départ du domicile familial ne fait pas nécessairement disparaître le droi...
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Vacances scolaires et séparation : application de l’article 227-5 du Code pénal et rôle du JAF
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleÀ l’approche des congés scolaires, la question de la répartition du temps de...
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Refuser de remettre l’enfant pendant les vacances expose à des sanctions civiles et pénales
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa répartition des vacances scolaires constitue un enjeu récurrent dans l’exe...
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Pourquoi la pension de réversion reste-t-elle réservée aux seuls couples mariés ?
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleÀ l’heure où les formes d’union se diversifient, le choix entre mariage, pact...
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Comment le concubin peut-il obtenir indemnisation pour des travaux financés sur le bien de son partenaire ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLes ruptures de concubinage révèlent fréquemment des déséquilibres financiers...
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Comment obtenir l’annulation d’un mariage et en mesurer les effets juridiques ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa remise en cause de la validité d’une union peut s’avérer déterminante lors...
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Sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle : choisir la mesure de protection adaptée au majeur vulnérable
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLorsqu’un majeur ne parvient plus à administrer seul ses intérêts en raison d...
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Maîtriser la liquidation et le partage des biens lors de la dissolution d’un PACS
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un pacte civil de solidarité entraîne la nécessité d’organiser l...
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Autorité parentale conjointe : règles et risques d’un voyage à l’étranger avec un mineur
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn droit français, la séparation des parents demeure sans incidence sur le pr...
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Mariage international : quelle loi régit le régime matrimonial selon la date d’union ?
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa multiplication des unions comportant un élément d’extranéité conduit à une...
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Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleBrèves JuridiquesLa distinction entre divorce amiable et divorce contentieux structure depuis...
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Changement de nom : procédures et recours en 2026
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe nom de famille constitue un attribut essentiel de la personnalité juridiqu...
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Séparation de biens : créances et charges du mariage
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision par d...
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Séparation de biens : créances et charges du mariage
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision par d...